Égalité et pluralité des statuts personnels dans les mondes musulmans 

mer 12 juil 23
8h30-10h30
Déméter 015

Résumé : 

Les systèmes juridiques de plusieurs États du Moyen-Orient et des mondes musulmans sont caractérisés par une pluralité des statuts personnels. En effet, leur droit de la famille s'exerce souvent selon un régime de personnalité des lois. Ainsi, les questions relatives au mariage, à la filiation ou à la succession sont applicables en fonction de la communauté religieuse à laquelle appartiennent les justiciables. Néanmoins, considérant le principe de l'égalité devant la loi, inscrit par les textes constitutionnels de plusieurs de ces États et acté dans diverses conventions internationales, cette pluralité peut conduire à certaines tensions juridiques. 

Cet atelier, basé sur les travaux du projet de recherche Equality and Law in Personal Status (ELIPS), vient interroger les tensions qui peuvent surgir entre la pluralité du statut personnel et le principe de l'égalité devant la loi, dans des États du Moyen-Orient et des mondes musulmans. A travers une approche historique, juridique et ethnographique, il s’agira de discuter des conflits qui émanent ou peuvent émaner des divergences entre ces deux principes. Les intervenants à cet atelier discuteront spécifiquement des cas de l’Inde, de l’Indonésie, du Liban, et du Maroc, où les systèmes juridiques sont caractérisés par une pluralité du statut personnel, régi par l’appartenance religieuse des citoyens, mais où les conséquences juridiques sont différentes. En effet, l’Inde, l’Indonésie et le Liban ont connu, ces dernière années, une actualité juridique et des revendications liées à notre sujet. Le Maroc, à l’opposé, bien qu’étant caractérisé par un système de personnalité des lois, ne semble pas expérimenter de conflit majeur entre pluralité de statuts personnels et principe d’égalité.   

Cet atelier rassemblera des chercheur.es issus du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD) à l'Université Paris Nanterre, du Centre Population et Développement (Ceped, Université Paris/IRD), et du laboratoire Les Afriques dans le monde (CNRS-LAM-IEP Bordeaux). Il contribuera à esquisser un portrait original de la situation relative aux régimes juridiques gouvernant le statut personnel de ces États et à examiner les litiges et tensions qu’elle peut engendrer. Il s’agira également d’engager un débat sur les facteurs politiques, sociaux et démographiques qui suscitent des tensions dans des espaces caractérisés par une pluralité du statut personnel.